MyPérischool - Politique de protection des données – Version 3 du 27/09/2022
Waigeo porte une attention particulière à la protection et le respect de la vie privée des personnes. Vous
trouverez ci-après les mesures prises par Waigeo à l’égard des traitements de données réalisés par le biais de sa
plateforme MyPérischool.
Cette Politique de Protection des Données pourra faire l’objet de modifications en fonction des évolutions légales
et des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
1. Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?
Les données sont définies "à caractère personnel" dès lors qu’elles identifient, directement ou indirectement,
une personne physique. Par exemple, une personne est identifiée directement lorsque son nom et son prénom
apparaissent au sein d’un fichier, un ensemble de données organisées de façon structurée. De même, un individu
peut être identifiable lorsqu’un fichier comporte des informations permettant indirectement son identification
(ex. : n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie etc.).
Ces informations doivent faire l’objet d’un traitement et d’une conservation conformes aux dispositions légales
et réglementaires en matière de protection des données à caractère personnel.
Par le biais de la Plateforme MyPérischool, vous pouvez être amenés à communiquer notamment les
informations suivantes (ces informations peuvent varier selon les communes et les établissements concernés) :
Lors de l’installation et
l’utilisation de l’application
MyPérischool
- Votre adresse IP.
- Des informations relatives à l’appareil que vous utilisez, tels que,
paramètres du matériel, type et langue de votre navigateur, date
et heure de la requête et URL de provenance.
- La façon dont vous avez utilisé le service concerné, telles que vos
requêtes de recherche mais également les évènements tels que
les plantages, activité du système etc.
Lors de l’inscription à la
plateforme MyPérischool
- Nom et prénom,
- Adresse postale,
- Numéro de téléphone fixe et portable,
- Adresse e-mail,
- Mot de passe,
- Code commune
Lors de l’inscription de vos
enfants sur la plateforme
MyPérischool
- Nom et prénom,
- Photographie,
- Date et lieu de naissance,
- Lieu de scolarité,
- Adresse postale,
- L’identité des personnes référentes,
- L’identité des personnes pouvant venir chercher l’enfant
- Des informations médicales obligatoires ou facultatives
nécessaires à l’inscription de l’enfant dans des établissement
d’accueil périscolaire et extra-scolaire.
Les données nécessaires à la réalisation des Services sont identifiées par un astérisque sur les formulaires. Les
informations complémentaires sont facultatives et permettent d’améliorer le suivi des Services de Waigeo.
2. Le Responsable de traitement
Waigeo agit, dans le développement et la mise en place de la plateforme MyPérischool, en tant que sous-traitant
pour le compte et sur instructions documentées des communes, des établissements ou des centres d’activités
commanditaires de la solution et responsables de traitement.
Ces responsables de traitement peuvent être des communes ou un groupement de communes, des
établissements publics locaux qui leur sont rattachés, les associations gérant des activités périscolaires et de
loisirs.
Waigeo en sa qualité de sous-traitant, s’engage à prendre toutes mesures appropriées pour assurer la protection,
la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qui seraient transmises directement par les utilisateurs
ou par ses clients.
3. Les finalités de traitement de données
Les finalités des traitements de données mis en œuvre sur les informations que vous fournissez sont définies par
les responsables de traitement concernées. Cependant, l’utilisation de la plateforme MyPérischool permet
l’accomplissement des objectifs suivants :
- La création et la gestion de votre compte Parent sur la plateforme MyPérischool sur la base de nos
Conditions Générales d’Utilisation ;
- La gestion de l’inscription d’enfants aux activités extra-scolaires et périscolaires sur la base de nos
Conditions Générales d’Utilisation ;
- Le paiement des frais d’inscription ou des factures périodiques par le biais de la plateforme de paiement
Payfit sur la base de nos Conditions Générales d’Utilisation et de celles du prestataire de paiement ;
- L’hébergement de vos informations sur la base de nos Conditions Générales d’Utilisation ;
- L’envoi de notifications push, SMS et e-mails sur la base de votre consentement ;
- Le traitement de vos demandes de contact ou de renseignement sur la base de votre consentement ;
- La réalisation de statistiques à destination des responsables de traitement.
Si l'utilisation de vos données personnelles pour ces finalités est fondée sur votre consentement, celui-ci peut
être retiré à tout moment. Vous pouvez également, avec votre accord, recevoir des alertes par SMS, e-mails et
notifications « Push » afin d’être informé sur votre compte des différents événements. Si vous souhaitez les
désactiver, vous avez la possibilité de gérer les différents canaux d’alerte au sein des paramètres de votre compte
Parent.
Waigeo peut également traiter vos données aux fins d’amélioration et de continuité de ses services, et, dans le
but de sécuriser les applications, sur la base de ses intérêts légitimes.
4. Les destinataires des données
Les responsables de traitement, leurs équipes et leurs propres destinataires
Les informations collectées au travers de la plateforme MyPérischool sont à destination des responsables de
traitement commanditaires de l’application définis au point 2.
Les services internes et sous-traitants de Waigeo
Les informations collectées par Waigeo par le biais de l’application, Waigeo agissant en qualité de sous-traitant,
sont destinées à ses équipes internes pour la réalisation de ses services.
Waigeo peut être amené à faire appel à des prestataires techniques (hébergement, solutions et supervision
informatique etc.) auxquels sont transmis vos données pour la réalisation des missions qui leur sont confiées.
Waigeo fait appel uniquement à des prestataires présentant des garanties suffisantes quant à a la mise en œuvre
de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité adéquat de vos
informations.
Les prestataires concernés sont les suivants : AWS France (Paris)
Le prestataire de paiement PAYFIP
Pour la réalisation du paiement des frais ou de vos factures au travers de la plateforme, Waigeo fait appel à la
plateforme sécurisée de paiement PAYFIP. Lorsque vous procédez au règlement, les paiements effectués sont
sécurisés par notre plateforme de paiement sécurisé : vos informations bancaires sont cryptées grâce au
protocole SSL et aucune donnée bancaire n'est conservée par Waigeo.
Un traitement de gestion de la fraude concernant vos informations bancaires peut être effectué par notre
prestataire de paiement.
Les Autorités publiques
Vos données personnelles pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision
d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, dans l’intérêt légitime de Waigeo, afin de préserver ses droits
et intérêts.
5. La durée de conservation des données
Waigeo veille à conserver les données personnelles conformément aux instructions des responsables de
traitement et des dispositions en vigueur.
Lors de la création d’un compte Parent et de l’utilisation de la plateforme MyPérischool, Waigeo conserve les
données et les documents téléchargés pendant toute la durée d'existence du compte ou aussi longtemps que
cela est nécessaire pour le bon fonctionnement des services MyPérischool.
En accord avec les instructions du responsable de traitement, si l’Utilisateur supprime son compte, Waigeo
supprimera ces informations au bout de 5 jours.
Veuillez toutefois noter les éléments suivants : (1) la suppression de ces informations des serveurs et des
systèmes de sauvegarde peut prendre un certain temps ; et (2) Waigeo peut conserver, si nécessaire, ces
informations afin de respecter ses obligations légales, de résoudre des litiges ou de défendre ses intérêts ou ceux
de ses partenaires en justice.
6. Informations relatives aux enfants de moins de 16 ans
La plateforme MyPérischool permet l’enregistrement d’informations relatives à des enfants de moins de 16 ans.
Conscient de la sensibilité et de l’importance de la confidentialité de ces informations, Waigeo met en œuvre
des mesures appropriées pour la protection des données à caractère personnel des enfants inscrits sur la
Plateforme.
La plateforme MyPérischool est à destination de personnes majeures et ne s’adresse pas directement aux
enfants de moins de 16 ans. S’il apparait que des informations relatives à des enfants de moins de 16 ans ont été
transmises, Waigeo ne pourra traiter la demande sauf à se la voir confirmer pas les titulaires de l’autorité
parentale.
En tout état de cause, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer
en contactant Waigeo à l’adresse suivante : à préciser
En tout état de cause, l’enfant mineur pourra, à sa majorité, obtenir l’effacement de ses données personnelles.
7. La sécurité des données
Waigeo s’attache à garantir une sécurité des traitements opérés sur les données afin d’éviter toute violation de
sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou non
autorisée des données transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles
données. Les traitements de vos informations sur l’application Waigeo répondent aux mêmes conditions de
collecte et de sécurité que ceux présents sur le Site.
A ces fins, Waigeo prend des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité
adapté aux risques liés aux traitements. Waigeo garantit notamment que ses collaborateurs et ses sous-traitants
sont soumis à une stricte obligation de confidentialité.
Waigeo attire l’attention des Utilisateurs de ses services en ligne quant à leur implication dans la protection de
leurs propres données. Waigeo invite ses Utilisateurs à veiller à la confidentialité de leurs moyens d’accès aux
services en ligne et à leur contenu.
8. Vos droits
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée par un
traitement de données à caractère personnel a la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification,
d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition aux traitements et d’édiction de directives anticipées
sur le sort de vos données après sa mort.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant votre commune et l’établissement concerné. Concernant les
traitements effectués au travers de la Plateforme MyPérischool, vous pouvez transmettre vos demandes en
écrivant :
- à l’adresse postale suivante : MyPérischool, 23 Rue Raoul Briquet, 62700 Bruay-la-Buissière, ou
- à l’adresse email suivante : dpo@waigeo.fr
Pour plus d'informations concernant l'exercice de vos droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.
Waigeo dispose d’un Délégué à la Protection des Données pouvant être contacté aux adresses ci-dessus.
Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL à tout moment.
